Avocat droit des étrangers Paris - OQTF

Obtenir ou renouveler
un titre de séjour en France

Obtenir
un visa pour la France

Acquérir ou réintégrer

 la nationalité française

 ACTUALITES I IMMIGRATION EN FRANCE 

TITRES DE SEJOUR I VISA I  NATIONALITE

•  La fraude documentaire en Droit des étrangers (lire l'article)

Un avocat spécialisé en Droit des étrangers vous sera d'un précieux secours en cas de procédure à votre encontre (OQTF, interdiction de retour, retrait) pour fraude, notamment en matière de falsification de documents, reconnaissance de paternité, usage du nom d'un tiers, usurpation d'identité.

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•  Le retrait de la carte de résident pour fraude à la réglementation applicable en matière d'immigration (lire l'article)

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que lorsqu'ils ont été accordés sur la base de  documents falsifiés, les permis de séjour obtenus au titre du regroupement familial ainsi que le statut  de résident de longue durée peuvent être retirés, même si leurs titulaires n’avaient pas connaissance  de la fraude commise. Notre cabinet d'avocats en droit des étrangers vous conseille et vous assiste à Paris et en Régions pour contester le retrait de votre titre de séjour.

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•  Etudiants étrangers : Comment changer de statut pour travailler en France   en qualité de salarié ? (lire l'article)

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Nos clients étudiants étrangers nous consultent pour les assister en vue de leur renouvellement de titre de séjour, ou pour leur changement de statut vers salarié notamment. Le recours à un avocat expert en droit des étrangers leur permet d'éviter les erreurs, les oublis, et de gagner énormément de temps tout optimisant leurs chances de réussite. Pour contester les décisions de refus de séjour avec OQTF, l'intervention de l'avocat s'avère cruciale, pour éviter l'interruption du projet de vie et d'études en France.

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• Conjoint de Français et visa de long séjour (lire l'article)

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Le principe du visa de long séjour donnant droit à un titre de séjour connait une rare exception en faveur de certains conjoints de français. Cette exception, pour être mise en oeuvre, nécessite l'intervention d'un avocat spécialisé car les conditions de sa mise en oeuvre sont appliquées de manière restrictives par l'administration.

N'hésitez pas à consulter Me Rémy AMSELLEM.

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•  Regroupement familial : Le parcours du combattant (lire l'article)

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Les conditions de ressources du demandeur constituent le critère d'appréciation principal du bien fondé d'une demande de regroupement familial, par l'administration préfectorale. Mais il ne suffit pas toujours de remplir les conditions financières pour voir sa demande acceptée, et l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers​ est recommandée y compris pour la phase terminale de demande de visa de long séjour au Consulat de France.

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•  2012-2017 : Haro sur l'acquisition de la nationalité française par mariage (lire l'article)

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Les conjoints de français titulaires d'un titre de séjour ou ayant vécu à l'étranger en situation de vie commune ininterrompue peuvent sous certaines conditions accéder à la nationalité française par voie de déclaration (et non de naturalisation) dès lors que le mariage a été célébré depuis au moins 4 ans. Mais là encore, les conditions de recevabilité de ces déclarations de nationalité par mariage sont appréciées avec sévérité par l'administration.

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•  Refus de visa et anomalie dans les actes d'Etat Civil : un contentieux foisonnant... (lire l'article)

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L'article 47 du code civil est la source de nombreux rejets de demandes administratives de visa de long séjour auprès des consulats de France dans le monde entier. Cet article permet notamment d'invoquer des irrégularités d'ordre matérielles ou purement formelles affectant les actes d'état civil (acte de naissance) , et de remettre en cause la filiation d'un demandeur de visa pour justifier le rejet de la demande de visa de court ou long séjour.

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•  Le boxeur international sans revenus suffisants n'a pas droit au titre de   séjour Passeport - Talent (lire l'article)

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Le titre de séjour Passeport Talent peut être délivré à des personnes bénéficiant d'une renommée internationale dans leur pays et à l'étranger, en matière artistique, sportive et culturelle. Pour autant, le talent n'écarte pas le besoin, et l'administration veille à ce que l'intéressé justifie bien  qu'il bénéficie des moyens de subsistance suffisants pour séjourner en France. Un avocat spécialisé en droit des étrangers et de l'immigration est en mesure d'augmenter vos chances de réussite.

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• Parent d'enfant français : Comment obtenir et conserver son titre de séjour ? (lire l'article)

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La situation des ressortissants étrangers parents d'enfants français présente un enjeu particulier au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant protégé par l'article 3-1 de la Convention de New-York. Cependant, cela n'empêche pas l'administration de contrôler avec sévérité l'effectivité de la contribution du parent  étranger à l'entretien et à l'éducation de l'enfant français, s'il ne vit pas avec l'enfant. Par disposition récente, la contribution du parent français est également contrôlée (amendement Colomb).

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• PACS d’un étranger non-européen avec un ressortissant français : Une année de vie commune ne suffit pas toujours pour obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale (lire l'article)

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Le PACS est pris en compte par l’administration préfectorale française au titre des liens personnels en France pour l’obtention du titre de séjour « vie privée et familiale » en vertu de l’article L 313-11-7° du CESEDA.