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CONTENTIEUX
Notre cabinet d'avocats en Droit des étrangers et de la Nationalité prend en charge la défense ede vos intérêts et votre représentation devant les juridictions administratives et civiles à Paris, en Ile de France ainsi qu'en Régions :
Vous venez de recevoir une décision administrative défavorable relative notamment à votre demande de visa, de titre de séjour en France, ou à votre demande d’acquisition de la nationalité française :
- Refus de visa de court séjour, refus de visa de long séjour (CRRV, TA Nantes, CAA Nantes)
- Refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, ordre de quitter le territoire avec ou sans délai de retour volontaire, interdiction de retour, retrait de carte de séjour, fraude, carte de résident (Ministère, préfectures, Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel)
- Rejet ou ajournement de demande de naturalisation ou réintégration, refus de délivrance de certificat de nationalité française CNF, annulation, retrait ou perte de la nationalité française (Minstère, Tribunal de Grande Instance, TA, CAA)
- Refus d'autorisation de travail (DIRECCTE, Tribunal Administratif, Cours Administratives d'Appel)
- Maintien en zone d'attente aéroportuaire (JLD TGI, Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel)
- Placement en Centre de rétention administrative
- Radiation de mention et données personnelles au fichier Schengen SIS II (Tous Etats Schengen)
Jurisprudence :
Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2018, 18PA00788
Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2016, 15NC02379
Presse :
