Le cabinet de Me Rémy AMSELLEM pratique le Droit de l’immigration en France et de la nationalité depuis 2006
Notre connaissance approfondie des pratiques administratives françaises, notre pratique intensive de la matière par le grand nombre de cas traités avec succès, ainsi que nos méthodes de travail éprouvées vous garantissent un traitement optimal de votre dossier, avec les meilleures chances de succès

NOS PRESTATIONS DE CONSEIL EN DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE


Grâce à notre intervention préalable et préparatoire, notre diagnostic approfondi, et nos conseils avisés, vous serez en mesure de présenter à l’administration française une demande correspondant au statut migratoire le plus adapté à votre situation personnelle, dotée d’une documentation complète et conforme :

  • Demandes de délivrance de visa de long séjour :
  • Avant votre arrivée en France, nous prenons en charge le traitement de votre demande de A à Z auprès de tous les Consulats de France dans le monde : Passeport talent « création d’entreprise », Passeport talent « investisseur économique », Passeport talent « mandataire social », Passeport talent « artiste et sportif de haut niveau », Passeport talent « carte bleue européenne », Passeport talent « salarié d’entreprise innovante», entrepreneur et profession libérale, visiteurs-établissement privé, conjoints de français, salariés

  • Demandes de délivrance de titre de séjour :
  • Après votre arrivée en France muni d’un visa de long séjour, nous préparons et optimisons votre demande de titre de séjour auprès de la préfecture du lieu de votre résidence (constitution et introduction du dossier administratif, contrôle de conformité et de complétude, suivi de l’instruction administrative.)

  • Demandes de changement de statut :
  • Durant votre séjour régulier en France, votre situation personnelle peut évoluer et par suite modifier la qualification de votre statut migratoire : étudiant, vie privée et familiale, salarié, malade. Me Rémy AMSELLEM vous apportera son savoir et son expérience pour prolonger votre séjour en France dans les meilleures conditions possibles.

  • Demandes d’autorisation de travail pour salarié non-européen :
  • Que vous résidiez à l’étranger ou en France, votre qualité d’étranger peut nécessiter l’introduction d’une demande d’autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité salariée en France. Faites appel à notre cabinet pour éviter les tracasseries et refus inattendus !

  • Demandes de naturalisation par décret :
  • L’acquisition de la nationalité française par décret peut être un parcours du combattant, elle nécessite donc l’assistance d’un Conseil spécialisé dès l’origine de la démarche. Notre diagnostic approfondi de situation vous permet initialement de connaître les éventuels points faibles liés à votre situation. Si le dossier nous paraît présentable, nous vous garantissons la préparation d’un dossier complet et conforme, et vous assistons pour l’introduction de la demande avec les meilleures chances de succès.

  • Demandes de certificat de nationalité française (C.N.F.) :
  • L’acquisition de la nationalité française par filiation nécessite une prestation de conseil avisée notamment au regard de l’étude de la chaîne de filiation et de la conformité des actes d’état civil produits. Notre expertise vous apporte la sécurité d’introduire une demande qui a des chances réelles d’aboutir favorablement. Nous établissons un dossier de demande à l’attention du greffe spécialisé du tribunal judiciaire compétent, assurons le suivi de son instruction, jusqu’à la décision finale.

    NOS PRESTATIONS EN CONTENTIEUX DU DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE


    Notre équipe délivre des prestations judiciaires de haut niveau pour vous représenter et assurer votre défense devant l’administration française et les juridictions civiles, administratives et pénales.

  • Ordre de quitter le territoire OQTF/ Interdiction de retour sur le territoire français IRTF :
  • Dans un délai qui peut être de 48 heures, ou d’un mois en général, vous êtes sommés de quitter le territoire français après avoir reçu un refus de séjour opposé par l’administration préfectorale. Nous nous mobilisons à vos côtés pour introduire dans les délais, une requête en annulation assortie des pièces collectées, auprès de la juridiction administrative compétente. Le cas échéant, nous plaidons votre cause en audience pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral litigieux.

  • Retrait de titres de séjour
  • Demandes d’abrogation
  • Procédures administratives d’urgence : référés-suspension, référés- liberté, référés-mesures utiles
  • Refus de délivrance d’un visa de long séjour :
  • Le Consulat de France du lieu de votre résidence à l’étranger vous a opposé un rejet, nous examinons votre dossier puis vous conseillons le cas échéant d’introduire un recours administratif préalable obligatoire auprès de la C.R.R.V. (Commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France) qui se prononcera dans un délai de deux mois. Puis, si nécessaire, nous saisirons le tribunal administratif de Nantes d’un recours contre la décision de confirmation du refus par la CRRV. Enfin, un recours pourra être introduit devant la Cour administrative d’appel de Nantes.

  • Placement en Zone d’attente aéroportuaire :
  • Votre entrée en France est empêchée par la Police de l’Air aux Frontières pour des motifs liés à la réglementation applicable au Droit des visas, à la fraude documentaire, à l’asile politique, … Notre cabinet intervient en urgence pour assurer votre défense, en introduisant les voies de recours prévues par les textes, devant les juridictions judiciaires (Juge des Libertés et de la Détention, Cour d’appel de Paris) et les juridictions administratives (Tribunal administratif compétent). Une hotline vous permet de nous joindre à tous moments, pour une intervention immédiate.

  • Requête en annulation d’un refus ou d’un ajournement de naturalisation :
  • Nous vous éclairons sur l’opportunité d’un éventuel recours, et le cas échéant nous prenons en charge votre recours. Notre cabinet a permis à de nombreux clients de faire admettre l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration, par la juridiction administrative nantaise. N’hésitez pas à nous consulter pour un premier diagnostic !

  • Refus de délivrance d’un certificat de nationalité française :
  • Notre cabinet évaluera la portée de la décision de refus qui vous a été opposée, puis en cas d’opportunité, procèdera par voie d’assignation du procureur de la république près le tribunal judiciaire compétent. Cette procédure nécessite une expérience éprouvée et des compétences techniques spécialisées, que nous mettons à votre service pour vous offrir les meilleures chances de réussite.