L'immigration familiale

 

L’immigration familiale s’entend de la reconstitution de la cellule familiale sur le territoire national. Le membre de famille isolé aspire donc à être rejoint par son épouse et ses enfants.

 

La procédure de regroupement familial permet au conjoint et enfants de l’étranger résidant régulièrement sur le territoire de venir légalement s’y établir.

Les conjoints de Français

Si plusieurs conditions sont respectées, les ressortissants étrangers mariés à des Français reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale ».

 

Les parents d’enfants français

Les parents d’enfants français qui remplissent les conditions légales peuvent être munis de plein droit d’une carte de séjour temporaire. Une carte de résident peut leur être délivrée. L’état de polygamie ou la menace à l’ordre public font obstacle à toute délivrance de titre de séjour.

 

L’admission exceptionnelle au séjour

Nous consulter pour un diagnostic de situation préalable.

 

La préparation de votre démarche d’immigration familiale :

Une demande de visa et de titre de séjour dans le cadre de l’immigration familiale nécessite une assistance rigoureuse par un avocat praticien expérimenté, compte tenu de la complexité des pratiques administratives, et de l’évolution fréquente des lois et dispositions règlementaires.

 

De plus, un diagnostic initial précis doit être effectué afin d’évaluer les chances de réussite, et de combler les lacunes du dossier avant sa présentation aux autorités consulaires et/ou préfectorales.

 

Le rejet de votre demande d’immigration familiale :

En cas de rejet d’une première demande, ou d’une demande de renouvellement de titre de séjour dans le cadre de l’immigration familiale, notre cabinet se mobilise à vos côtés pour introduire tous les recours nécessaires, dans les délais légaux.

 

En cas de placement en rétention administrative ou en zone d’attente aéroportuaire, nous intervenons sans délai afin de défendre vos droits, contester la mesure de placement, et d’ordre de quitter le territoire sans délai de retour volontaire.

Le droit au séjour est également ouvert aux mineurs entrés avant l’âge de 13 ans, à ceux confiés à l’aide sociale à l’enfance et aux enfants majeurs entrés dans le cadre du regroupement alors qu’ils étaient mineurs. Un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » est délivré à l’étranger conjoint de français et à l’étranger, père ou mère d’un enfant français.

 

La prise en compte du droit au respect de la vie privée et familiale, consacré par la convention européenne de sauvegarde des droits l'homme et des libertés fondamentales, a conduit à ouvrir le droit au séjour aux étrangers qui ont des liens familiaux stables, intenses et anciens en France. Enfin, les étrangers malades qui ne peuvent être pris en charge dans leur pays sont pourvus de titres de séjour, le temps que durent leurs soins.

 

Me Rémy AMSELLEM  vous apporte ses conseils et son assistance, afin d’optimiser les conditions de votre immigration familiale en France.

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